Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise de mesures concernant les enseignants en situation de handicap dans le cadre du projet Pacte. Présenté le 20 avril 2023 par le Président de la République, ce plan prévoit une revalorisation financière des enseignants pour améliorer l’attractivité du métier. Cette mesure sera ouverte aux agents s’engageant à effectuer des missions pour améliorer le service afin d’aider et accompagner les élèves. Les enseignants volontaires bénéficieront d’une hausse de rémunération correspondant à 10 % du salaire moyen, soit 3 650 euros par an. Néanmoins, aucune mesure n’a été annoncée pour les enseignants en situation de handicap. Ce public travaille le plus souvent en temps partiel et leur charge de travail est contrainte. De fait, ils sont exclus de cette possible revalorisation. Ainsi, le projet Pacte présente un risque de discrimination entre les enseignants valides et ceux en situation de handicap. Elle souhaite savoir si des mesures pourront être mises en place pour éviter cette différence de traitement entre les enseignants.

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