Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites le 8 juin prochain déposée par le groupe LIOT, certains avancent que ce texte serait contraire à l’article 40 de la Constitution. Celui-ci dispose que “Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les règles en vigueur concernant la revente de surplus d’électricité réalisée par des particuliers grâce à l’installation de panneaux solaires au sol. Aujourd’hui, si des particuliers décident de se tourner vers ce type de solution, ces derniers ne..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’opportunité de la transposition de la révision de la directive 2006/112/CE dite « TVA » adoptée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui autorise les États-membres à..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le non-respect de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 permettant aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance d’être admis dans tous les lieux accueillant du public. Deux difficultés freinent l’application..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de crise que traversent les « Restos du cœur » en cette fin d’année 2022. La guerre en Ukraine n’a épargné personne, pas même les « Restos du cœur..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la tenue des évènements culturels pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le fait que la France puisse accueillir les jeux est une opportunité considérable sur tous les plans (économique, social et..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l’intensité anormale d’un agent naturel dans le cadre d’une indemnisation pour catastrophe naturelle. La ville d’Orléans, située dans le département du Loiret, connaît encore aujourd’hui des risques d’effondrement sur certains de ses..
La discussion sur le volet autonomie du PLFSS 2023 dont je suis la rapporteuse s’est terminée mercredi soir. Je souhaitais donc revenir avec vous sur les différentes mesures qui ont été votées: 👇 Tout d’abord, pour faire face à la situation de crise dans les EHPADS, 3000 personnels soignants seront recrutés au cours des cinq..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les éventuelles réflexions engagées par son ministère sur le recours aux technologies d’intelligence artificielle dans le but de prévenir les noyades en piscines. Le nombre de noyades dans les piscines s’élève à environ 100..
