Entrez un terme de recherche...

Et appuyez sur Entrée.

Accès aux chiens guides d’aveugle dans les établissements recevant du public

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le non-respect de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 permettant aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance d’être admis dans tous les lieux accueillant du public. Deux difficultés freinent l’application..

Lire la suite

Critères pour qualifier l’intensité anormale de l’agent naturel

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l’intensité anormale d’un agent naturel dans le cadre d’une indemnisation pour catastrophe naturelle. La ville d’Orléans, située dans le département du Loiret, connaît encore aujourd’hui des risques d’effondrement sur certains de ses..

Lire la suite