Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise de mesures concernant les enseignants en situation de handicap dans le cadre du projet Pacte. Présenté le 20 avril 2023 par le Président de la République, ce plan prévoit une revalorisation financière des..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la modernisation de la psychiatrie. La psychiatrie constitue un enjeu de santé publique des plus prégnants au sein de la société. Les séquelles laissées par la crise sanitaire témoignent d’une croissance inquiétante du nombre de..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise de mesures relative à l’accès à l’IVG médicamenteuse. Le difficile et inégal accès à l’IVG médicamenteuse en France pose question. Il est à remarquer que 72 % des interruptions volontaires de grossesses..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le tarif socle pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à destination des particuliers employeurs, qui en sont exclus. L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a créé un tarif plancher..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sur le devenir économique des TPE brassicoles françaises. La situation du domaine d’activité brassicole et plus précisément des TPE de celui-ci est actuellement critique. Le prix du verre semble constituer..
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites le 8 juin prochain déposée par le groupe LIOT, certains avancent que ce texte serait contraire à l’article 40 de la Constitution. Celui-ci dispose que “Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les règles en vigueur concernant la revente de surplus d’électricité réalisée par des particuliers grâce à l’installation de panneaux solaires au sol. Aujourd’hui, si des particuliers décident de se tourner vers ce type de solution, ces derniers ne..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’opportunité de la transposition de la révision de la directive 2006/112/CE dite « TVA » adoptée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui autorise les États-membres à..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le non-respect de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 permettant aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance d’être admis dans tous les lieux accueillant du public. Deux difficultés freinent l’application..
