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En séance publique

Intervention DG proposition de loi MODEM  PCH (Prestation de compensation du handicap) 17 mai 2018

 

Présentation de la motion de renvoi en commission de la proposition de loi de M. Dharréville pour une reconnaissance sociale des aidants, ‎jeudi ‎8 ‎mars ‎2018 :

 

Intervention 03 avril 2018 semaine de contrôle pouvoir d’achat des français avec réponse du Ministre

Intervention en séance publique sur l’article 7 du projet de loi élection des représentants au Parlement Européen:

Intervention en séance publique sur l’article 2  projet de loi nouveau pacte ferroviaire :

Intervention en séance publique – Question semaine de contrôle – crédit impôt service personne – 03 avril 2018 :

Intervention en séance publique – projet de loi  protection données article 8 du ‎mercredi ‎7 ‎février ‎2018

Intervention en séance – projet de loi protection des données personnelles – article 13 notion de consentement du mercredi 7 février 2018:

Intervention en discussion générale proposition de loi burnout de la France Insoumise ‎jeudi ‎1 ‎février ‎2018

Intervention article 34 projet de loi droit à l’erreur 25 janvier 2018

Intervention en séance pour défendre amendement sur le FALC”facile à lire et à comprendre” du 25 janvier 2018

Intervention en séance pour défendre amendement associations au répertoire national des associations du 25 janvier 2018 :