Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les règles en vigueur concernant la revente de surplus d’électricité réalisée par des particuliers grâce à l’installation de panneaux solaires au sol. Aujourd’hui, si des particuliers décident de se tourner vers ce type de solution, ces derniers ne..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade et les perspectives pour le premier semestre 2023..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l’opportunité de la transposition de la révision de la directive 2006/112/CE dite « TVA » adoptée sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, qui autorise les États-membres à..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur le non-respect de l’article 54 de la loi du 11 février 2005 permettant aux chiens guides d’aveugle ou d’assistance d’être admis dans tous les lieux accueillant du public. Deux difficultés freinent l’application..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de crise que traversent les « Restos du cœur » en cette fin d’année 2022. La guerre en Ukraine n’a épargné personne, pas même les « Restos du cœur..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la tenue des évènements culturels pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le fait que la France puisse accueillir les jeux est une opportunité considérable sur tous les plans (économique, social et..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l’intensité anormale d’un agent naturel dans le cadre d’une indemnisation pour catastrophe naturelle. La ville d’Orléans, située dans le département du Loiret, connaît encore aujourd’hui des risques d’effondrement sur certains de ses..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les éventuelles réflexions engagées par son ministère sur le recours aux technologies d’intelligence artificielle dans le but de prévenir les noyades en piscines. Le nombre de noyades dans les piscines s’élève à environ 100..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’intégration de l’ancienneté aux règles de titularisation dans le corps des professeurs (PEG) des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS), en lien avec l’occupation antérieure d’un poste de contractuel en formation CAPEJS. Dans le..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du trafic aérien d’espèces sauvages, notamment le trafic de viande de brousse. La viande de brousse est au cœur d’un trafic particulièrement lucratif et dangereux pour la santé publique française,..
