Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur les mesures prises et envisagées par le Gouvernement dans le cadre du soutien au secteur des transports routiers en cette période d’accompagnement à la sortie de la crise sanitaire de la covid-19. Le Parlement européen a adopté lundi 8 juin 2020, en commission des transports, l’ensemble de mesures dit « paquet routier » à l’issue de négociations approfondies avec le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Le vote portant sur le « paquet routier » est attendu au mois de juillet 2020 et la question des transports routiers est au cœur de l’enjeu de la libre concurrence et de la libre circulation au sein de l’Union européenne, mais également au cœur de la lutte contre le dumping social au sein de l’Union. La pratique spécifique dite du cabotage lors de livraisons transnationales entre États membres de l’Union européenne a ainsi vocation à être davantage encadrée par ce paquet routier. Néanmoins, un certain nombre d’États européens dont l’Allemagne voisine ont récemment, en complément, adopté des mesures visant à suspendre temporairement le cabotage européen, pour une durée de six mois en ce qui concerne l’Allemagne. Elle l’interroge ainsi sur l’éventualité d’une telle mesure en France, en cohérence avec la clause de sauvegarde incluse dans le règlement n° 93-3118, ainsi que sur les modalités de l’accompagnement des transporteurs routiers basés en France dans le cadre de la sortie de crise.

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