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Explication de texte – Adoption de la loi “Heure silencieuse”

Hier matin, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap par la mise en place d’une heure silencieuse dans les supermarchés.

En particulier, les associations dédiées à l’accompagnement des personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme et les familles ont dressé le constat que, pour une personne souffrant de troubles du spectre de l’autisme, faire ses courses dans une moyenne ou dans une grande surface alimentaire présentait de réelles difficultés tant du point de l’intensité lumineuse que du fond sonore.

Dans ce contexte, des expérimentations locales ont été menées avec des acteurs de la grande distribution afin de permettre, à raison d’une heure par semaine au moins, de réduire l’intensité lumineuse et d’interrompre la musique et les annonces sonores. C’est notamment le cas pour la coopérative Système U, dont les 1600 magasins proposent depuis le 2 décembre 2019 deux heures hebdomadaires pendant lesquelles la luminosité et le niveau sonore du magasin sont significativement baissés.

Alors, que changera cette loi une fois adoptée par les deux chambres du Parlement ?

En l’état actuel du texte, à compter du 1er janvier 2022, les supermarchés au-delà de 1 000 mètres carrés mettront en place, à raison d’au moins une heure par semaine :

  • la réduction du volume sonore des appareils électroniques ;
  • l’interruption de la diffusion musicale et des annonces sonores ;
  • la réduction de l’intensité lumineuse.

Nous avançons !

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