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Modernisation de l’environnement fiscal du transport aérien français

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la nécessité de moderniser l’environnement fiscal du transport aérien français. Si la situation des compagnies aériennes françaises est aujourd’hui meilleure qu’il y a quelques années, la plupart étant..

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Sur l’abandon de l’objectif de création de 1 000 emplois sur le territoire national de de General Electric (GE).

Question écrite au Gouvernement : me Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur la réponse qui sera celle du Gouvernement après la récente annonce de General Electric (GE) d’abandon de l’objectif de création de 1 000 emplois sur le territoire national. En effet en 2014 GE s’était engagé, afin d’acquérir..

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Sur l’importance de préserver des services publics de qualité et de proximité

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’importance de préserver des services publics de qualité et de proximité et sur l’impact de leurs fermetures dans des quartiers périphériques. En parcourant les territoires et en participant..

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Proposition de Loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE Article 1er A (nouveau) : Simplification des déclarations de manifestations Ce qui a été fait en commission des lois : cet article a été introduit en commission des lois à l’initiative du groupe LaREM afin de simplifier le régime de déclaration d’une manifestation en exigeant la domiciliation dans le département pour..

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