La discussion sur le volet autonomie du PLFSS 2023 dont je suis la rapporteuse s’est terminée mercredi soir. Je souhaitais donc revenir avec vous sur les différentes mesures qui ont été votées: 👇

Tout d’abord, pour faire face à la situation de crise dans les EHPADS, 3000 personnels soignants seront recrutés au cours des cinq prochaines années. Voila le début de la réalisation concrète d’un engagement pris par le Président de la République. ✅

Nous devons toutefois poursuivre nos efforts et valoriser cette profession dont la crise du Covid-19 nous a une fois encore rappelé son importance. ⚠️

Le PLFSS 2023, c’est aussi une réponse à la maltraitance, et à la mauvaise gestion de certains EHPADS privés. L’article 32 souhaite engager une réforme d’ampleur visant à prévenir les abus dans les dérives financières des EHPADS. Initialement, la sanction était une imputation de 1% des bénéfices de ces établissements que nous avons amendé en commission afin qu’elle soit rehaussée à 5%. Nous avons aussi déposé un autre amendement visant à renforcer le contrôle opéré par les pouvoirs publics par le biais de la Cour des comptes. ✅

Il faut garder à l’esprit que le but de cet article n’est pas de peser sur les professionnels mais de créer un cadre positif de contrôle. ⚠️

Ensuite, par ce texte nous entendons poursuivre le virage domiciliaire amorcé sous le précédent quinquennat. En effet, nous avons adopté un amendement transpartisan complétant la réforme de la tarification des soins à domicile et simplifiant par ailleurs le mode de financement du modèle de l’habitat inclusif. ✅

Enfin, le dernier point porte sur la mise en place à compter du 1er janvier 2024 d’un temps spécifique consacré à l’accompagnement et au lien social pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vivant à domicile. Ces derniers pourront en effet se voir proposer un temps spécifiquement dédié au lien social, pouvant aller jusqu’à deux heures par semaine. Il s’agit d’un module d’accompagnement mis en place pour toute personne dont un besoin est identifié. ✅

L’idée derrière ce module est de lutter contre le travail partiel des aides à domicile et de redonner du sens à des métiers dont la place et l’importance doivent être aujourd’hui plus que jamais, reconnues au sein de notre société. ⚠️

Les différentes mesures du PLFSS 2023 sont donc ambitieuses et témoignent d’une volonté de poursuivre les chantiers amorcés lors du précédent quinquennat, tout en préparant une future loi grand âge et autonomie. Mais le chemin est encore long, comme l’illustre cet amendement transpartisan soutenu par l’ensemble des groupes parlementaires et saccagé par un sous- amendement des oppositions prônant une opposition de principe. Ainsi, nous devrons poursuivre nos efforts sans relâche pour accueillir et accompagner au mieux la vulnérabilité au sein de notre société.