Après avoir voté en commission l’allongement à 90 jours de la durée maximale de rétention des étrangers en attente de leur expulsion, le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été adopté en première lecture hier soir.
Mettre en place une politique d’éloignement plus efficace des étrangers déboutés du droit d’asile ou en situation irrégulière est indispensable pour pouvoir en même temps, comme nous le voulons, accueillir mieux ceux qui ont vocation à rester sur notre territoire. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à mener des travaux pour améliorer les conditions d’accueil dans les centres de rétention administrative, notamment pour les familles. 1,5 M € seront investis à cette fin en 2018, et les budgets ultérieurs tiendront également compte de cet objectif prioritaire.
Cette adoption permettra :
la possibilité pour un demandeur d’asile d’accéder au marché du travail plus facilement et plus rapidement (suite aux préconisations du rapport Taché) ;
le renforcement du parcours d’intégration républicaine notamment avec le doublement du nombre d’heures de formation linguistique pour ceux qui en ont besoin ;
une mesure de simplification (permettant le dépôt d’une saisine sommaire qui pourra être complétée par toutes pièces et éléments nouveaux jusqu’à la clôture de l’instruction) qui accompagnera la réduction du délai de recours à 15 jours contre une décision de refus de l’octroi d’une demande d’asile ;
un encadrement du placement en rétention lequel ne pourra pas excéder 90 jours (contre 135 jours initialement) ;
l’aménagement du régime d’immunité pénale (« délit de solidarité ») pour protéger les actes de solidarité désintéressés tout en préservant l’efficience de nos dispositifs de lutte contre les passeurs ;