Contrat d’utilisation du site carolinejanvier.fr

Bienvenue sur le site carolinejanvier.fr. Le présent Contrat d’Utilisation (ci-après le « Contrat ») a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent aux services proposés sur le site et les utilisent. En accédant au site, en naviguant sur celui-ci ou en utilisant l’un de ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance du présent Contrat et l’accepter sans réserve.

1. Préambule et définitions

Dans le présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit : – « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse https://carolinejanvier.fr, ainsi que tous ses sous-domaines, applications mobiles associées et interfaces de programmation (API). – « Administration » ou « Nous » : désigne Caroline Janvier, l’éditeur et responsable du Site, dont les coordonnées sont fournies à l’article 7. – « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ou utilisant l’un des Services. – « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, telles que détaillées à l’article 2. – « Contenu » : désigne toutes les informations, données, textes, images, vidéos, sons, logos, marques et autres éléments présents sur le Site. – « Compte » : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités interactives du Site.

L’utilisation du Site est régie par le présent Contrat, par la législation française (notamment le Code civil) et par la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administration se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement le Contrat. La poursuite de l’utilisation du Site après une modification vaut acceptation tacite de celle-ci.

2. Objet et description des services

Le Site carolinejanvier.fr est un service en ligne proposant un contenu éditorial riche et varié. Les Services proposés incluent, sans s’y limiter : – La publication d’actualités nationales et internationales. – La mise à disposition d’articles de fond, d’analyses et de tribunes d’experts. – Un espace de connaissances comprenant des guides pratiques, des fiches informatives et des FAQ. – Des comparatifs et des tests de produits ou services. – Des fonctionnalités interactives telles que des forums de discussion, des espaces de commentaires et des sondages. – L’accès à du contenu multimédia : photos, infographies, vidéos et podcasts. – Des outils de recherche et de navigation par mots-clés, tags et catégories.

L’Administration s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, les Services sont fournis « en l’état » (as is), sans garantie expresse ou implicite quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.

3. Inscription et compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités interactives (commentaires, forum) nécessite la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins seize (16) ans. Les mineurs de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale pour créer un Compte. Lors de l’inscription, Vous vous engagez à fournir des informations exactes, sincères et complètes. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées via votre Compte. Vous vous engagez à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de votre Compte. Le nom d’utilisateur choisi ne doit pas être contraire aux lois, à l’ordre public, ni porter atteinte aux droits de tiers (notamment en usurpant l’identité d’une autre personne physique ou morale). L’Administration se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre/supprimer tout Compte en cas de violation du présent Contrat.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Contenu présent sur le Site (structure générale, textes, images, vidéos, base de données, logos, etc.) est la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires ayant accordé une licence. Il est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune exploitation, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, du Contenu ne peut être faite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.

En ce qui concerne le Contenu que Vous publiez sur le Site (commentaires, messages sur le forum, etc.), Vous garantissez à l’Administration que Vous disposez de tous les droits nécessaires. En publiant ce Contenu, Vous accordez à l’Administration une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, pour une durée illimitée, afin de pouvoir utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et diffuser ce Contenu sur le Site et sur tous les supports associés, dans le cadre de l’exploitation des Services.

5. Obligations et utilisations interdites

En tant qu’Utilisateur, Vous vous engagez à respecter les lois et règlements en vigueur. Il Vous est notamment interdit : – De diffuser un Contenu qui serait illicite, diffamatoire, injurieux, violent, raciste, xénophobe, ou qui porterait atteinte à la vie privée d’autrui. – De violer les droits de propriété intellectuelle de l’Administration ou de tiers. – D’usurper l’identité d’une autre personne ou de créer un faux profil dans le but de tromper. – De publier des messages à caractère publicitaire ou commercial sans autorisation expresse de l’Administration. – D’utiliser des robots, des scripts ou tout autre outil automatisé pour extraire des données du Site (scraping), ou pour interagir avec le Site d’une manière qui surchargerait ses infrastructures. – De tenter de porter atteinte à la sécurité du Site (attaques par déni de service, intrusion, etc.).

6. Confidentialité et données personnelles

L’Administration accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations recueillies sur le Site (notamment lors de l’inscription ou via les cookies) sont utilisées pour gérer votre Compte, améliorer votre expérience de navigation et, le cas échéant, vous adresser des informations sur nos services. Conformément à la réglementation, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

7. Contact et notifications

Toute notification relative au présent Contrat ou toute question concernant les Services peut être adressée à l’Administration par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. L’Administration pourra vous adresser des notifications par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais d’une notification visible sur le Site.

8. Suspension et résiliation d’accès

L’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et votre accès aux Services, de plein droit et sans préavis, en cas de violation par Vous des dispositions du présent Contrat, et notamment de celles listées à l’article 5. Cette résiliation est sans préjudice de tous dommages et intérêts que l’Administration pourrait réclamer en réparation du préjudice subi.

9. Responsabilité des parties

L’Administration ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas d’interruption du service, de présence de bogues ou de virus, ou de perte de données. La responsabilité de l’Administration, si elle venait à être engagée, est limitée au montant des sommes, le cas échéant, versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois. Vous êtes seul responsable de l’usage que Vous faites des Services et des informations que Vous y publiez.

10. Dispositions finales

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du Contrat, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord dans un délai de deux (2) mois, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition législative contraire. Si l’une quelconque des stipulations du Contrat était jugée nulle par une décision de justice, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble du Contrat. Le fait pour l’Administration de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.