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Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’harmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l’Union européenne. Les gouvernements de l’Union européenne sont nombreux à avoir posé un certain nombre de règles s’appliquant..

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État des négociations internationales et européennes sur la taxe dite « GAFA »

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’état des négociations concernant l’établissement d’une taxe sur les entreprises du numérique, dite « taxe GAFA », au niveau européen ainsi qu’au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Au niveau..

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