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Harmonisation des règles sanitaires dans les aéroports européens

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’harmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l’Union européenne. Les gouvernements de l’Union européenne sont nombreux à avoir posé un certain nombre de règles s’appliquant..

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Heures supplémentaires contractualisées et activité partielle en entreprise

Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la sécurité juridique des entreprises pour les heures supplémentaires et l’activité partielle contractualisées. L’article 7 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, qui modifie l’article 1er..

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