Abrogation de la réforme des retraites : Je mets en garde sur l’utilisation de l’article 40 de la Constitution
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi abrogeant la réforme des retraites le 8 juin prochain déposée par le groupe LIOT, certains avancent que ce texte serait contraire à l’article 40 de la Constitution. Celui-ci dispose que “Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque..