Les rodéos motorisés sont devenus au fil des années un problème majeur dans nombre de nos territoires, notamment dans le Loiret. Ils excèdent les habitants, impuissants, et mettent en danger les policiers et gendarmes qui devraient, en milieu rural comme en milieu urbain, prendre tous les risques pour interpeller les auteurs.
🔎 La faiblesse de la répression, qui s’explique par la difficulté d’interpeller les auteurs en flagrance et par la difficile caractérisation du délit en droit pénal, ne dissuade pas à ce jour les auteurs et ne permet pas de garantir la sécurité des usagers de la route dans les zones concernées.
⚠ Le groupe la République en Marche a ainsi déposé une proposition de loi qui a été adoptée en séance aujourd’hui à l’unanimité et qui permettra :
➡ Une définition claire d’un délit spécifique facilement caractérisable
➡ Une répression de l’incitation et de l’organisation de rodéos motorisés
➡ Une confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction par le juge si la personne est propriétaire
➡ La possibilité d’immobiliser le véhicule en infraction
Des amendements adoptés en commission des lois ont apporté les modifications suivantes :
🔷 L’ajout d’une circonstance aggravante de conduite sous l’emprise de stupéfiants prévue à l’article L236-1 du code pénal, le cas où le conducteur refuse de se soumettre au dépistage de stupéfiants et d’ajouter à la circonstance aggravante de conduite sous l’empire d’un état alcoolique prévue à l’article L236-1 du code pénal, le cas où le conducteur refuse de se soumettre à un tel dépistage ;
🔷 L’ajout d’une réserve tenant à la bonne foi du propriétaire, ce qui permettrait de procéder à la confiscation des véhicules en cas d’échanges entre les différents participants d’un rodéo urbain mais de protéger le propriétaire qui se serait par exemple fait voler son véhicule ou qui l’aurait prêté pour un autre usage.
Enfin, si le Sénat adopte la loi, elle sera applicable dès le 25 juillet, période estivale durant laquelle nous constatons une recrudescence de ce phénomène.