Mes amendements – Loi Audiovisuel (n°2488)
Le Parlement examine actuellement le projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l’ère numérique. Voici les amendements que j’ai déposés à ce sujet. ADOPTE Amendement n°AC900 : soutenu par l’ensemble du groupe LaREM en commission, il vise à garantir l’accessibilité des temps audiovisuels de débat public majeurs (vœux du Président..