Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation juridique des actifs dits « travailleurs des plateformes » aujourd’hui sous statut d’indépendant et sur l’examen en cours d’une proposition de directive européenne visant à les considérer par défaut comme salariés, créant de..
Question écrite au gouvernement Mme Caroline Janvier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’application de la loi n° 2016-1231 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret d’application n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’intérieur sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducteurs d’autocars, en particulier quand les transports collectifs concernés touchent au déplacement d’enfants. Elle a en effet eu connaissance d’une situation alarmante dans sa circonscription, à savoir celle d’un..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la formation aux premiers secours à laquelle tous les Français ont vocation à être sensibilisés. Le Gouvernement avait annoncé sa volonté, en 2018, que l’ensemble des élèves de 3e soient formés à..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des multiples pénuries qui touchent les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire. Depuis plusieurs semaines, les agriculteurs rencontrent d’importants problèmes d’approvisionnement en matières premières. Tout d’abord, les fédérations rencontrent des difficultés d’approvisionnement en carburant,..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la culture sur le statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français. En effet, la question de leur statut en France par opposition aux statuts équivalents dans d’autres pays européens est pertinente à soulever, car cette activité offre une valeur ajoutée archéologique..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des mesures de soutien urgent aux professions de santé, mises en place lors du confinement du printemps 2020. À cette période, en raison de la fermeture de nombreux cabinets et notamment de cabinets de..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différentes étapes du renforcement de l’accès à la contraception pour les jeunes jusqu’à l’âge de 25 ans. Après l’annonce par M. le ministre de la gratuité de la contraception jusqu’à l’âge de 25 ans pour..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles sur les mesures destinées à pérenniser et à développer l’accueil familial des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. La protection de l’enfance compte en son sein..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la classification de la drépanocytose en tant que maladie rare en France et sur l’action en faveur des malades qui en sont atteints. La maladie de la drépanocytose touche en effet plus de 22 000 personnes..
