Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la tenue des évènements culturels pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le fait que la France puisse accueillir les jeux est une opportunité considérable sur tous les plans (économique, social et..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l’intensité anormale d’un agent naturel dans le cadre d’une indemnisation pour catastrophe naturelle. La ville d’Orléans, située dans le département du Loiret, connaît encore aujourd’hui des risques d’effondrement sur certains de ses..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les éventuelles réflexions engagées par son ministère sur le recours aux technologies d’intelligence artificielle dans le but de prévenir les noyades en piscines. Le nombre de noyades dans les piscines s’élève à environ 100..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’intégration de l’ancienneté aux règles de titularisation dans le corps des professeurs (PEG) des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS), en lien avec l’occupation antérieure d’un poste de contractuel en formation CAPEJS. Dans le..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la question du trafic aérien d’espèces sauvages, notamment le trafic de viande de brousse. La viande de brousse est au cœur d’un trafic particulièrement lucratif et dangereux pour la santé publique française,..
Question écrite au Gouvernement : Dans le cadre de mes fonctions, je me suis entretenue avec la FEDEPOM (fédération nationale des négociants en pommes de terre, ail, oignon, échalote), qui compte des adhérents dans ma circonscription, au sujet de la situation de détresse dans laquelle se trouvent les producteurs d’ail, d’oignons et d’échalote. Comme chaque..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la situation juridique des actifs dits « travailleurs des plateformes » aujourd’hui sous statut d’indépendant et sur l’examen en cours d’une proposition de directive européenne visant à les considérer par défaut comme salariés, créant de..
Question écrite au gouvernement Mme Caroline Janvier attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur l’application de la loi n° 2016-1231 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du décret d’application n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’intérieur sur les moyens permettant de lutter contre le phénomène des chauffards comme conducteurs d’autocars, en particulier quand les transports collectifs concernés touchent au déplacement d’enfants. Elle a en effet eu connaissance d’une situation alarmante dans sa circonscription, à savoir celle d’un..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, sur la formation aux premiers secours à laquelle tous les Français ont vocation à être sensibilisés. Le Gouvernement avait annoncé sa volonté, en 2018, que l’ensemble des élèves de 3e soient formés à..
