Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution des abysses par des déchets plastiques, notamment en Méditerranée où la situation est particulièrement inquiétante. C’est en effet le constat dressé par une étude publiée dans la..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les règles qui régissent le recrutement et le renouvellement des agents contractuels de la fonction publique en contrat à durée déterminée. Dans le secteur privé, le refus par le salarié de voir son CDD..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur l’éventualité de la mise en place d’une réglementation incitant ou contraignant les structures du service public (administrations publiques, Gouvernement, entreprises publiques…) à se fournir en masques sanitaires..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les fusions entre conventions collectives dans le cadre du rapprochement entre branches professionnelles, en lien avec la loi sur la réforme de la formation professionnelle (2014) et la loi relative au travail (2016). En effet,..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la réglementation qui encadre le recrutement de collaborateurs de cabinets, notamment au niveau des municipalités. Le nombre de ces collaborateurs en cabinet de collectivité est en effet limité en fonction de la collectivité concernée et..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de pédiatrie spécialisés dans la gestion des troubles du comportement alimentaire (TCA) depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19. Conséquence de l’impact psychologique de cette crise..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés éprouvées par les agents et les enseignants du centre national d’enseignement à distance (CNED). La crise sanitaire liée à la covid-19 et les différents confinements successifs ont amené les établissements scolaires..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les effets délétères du manque de normalisation de la pratique du télétravail dans de nombreuses entreprises françaises depuis le début de la crise sanitaire. Le coronavirus et les restrictions sanitaires successives ont impacté..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’harmonisation des restrictions de déplacement international entre États membres de l’Union européenne. Les gouvernements de l’Union européenne sont nombreux à avoir posé un certain nombre de règles s’appliquant..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le potentiel risque sanitaire des masques FFP2 en plastique jetable contenant du graphène. Ce dernier est en effet un nanomatériau léger, résistant, imperméable et un excellent..
