Défense de l’Article 3 du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales – CSG
Nuit du 20 au 21 décembre 2018
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Catégorie : Pédagogie des lois
PLF2019 – Mesures d’urgence sociale
Cinq grandes mesures pour le pouvoir d’achat des Français Nous répondons aux légitimes attentes sociales des Français, ceux qui «veulent vivre correctement du fruit de leur travail»: Nous le faisons en accélérant les mesures sociales que nous avions programmé de déployer sur l’ensemble du Quinquennat. Nous le faisons sans alourdir le coût du travail et sans compromettre la compétitivité de..
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Projet de loi de finances pour 2019
DES CHOIX CLAIRS 1. Baisser les prélèvements obligatoires pour tous les Français Plus de 6 milliards d’euros seront rendus aux ménages l’année prochaine, notamment par la suppression de la deuxième tranche de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, le plein effet de la réduction des cotisations chômage et maladie et l’exonération des heures..
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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté
L’ÉGALITÉ DES CHANCES DÈS LES PREMIERS PAS POUR ROMPRE LA REPRODUCTION DE LA PAUVRETÉ Objectif : prévenir la pauvreté en agissant dès la petite enfance pour empêcher qu’un enfant pauvre aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain. Budget : 1,24 milliard d’euros Mesures phares : Création d’un bonus mixité pour encourager la mixité sociale dans..
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PROJET DE LOI relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Ministres : Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances Delphine GENY-STEPHANN, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances Commission spéciale : Présidente : Olivia GREGOIRE Rapporteur général : Roland LESCURE Rapporteur chapitre I : Denis SOMMER Rapporteur chapitre II (articles 20 à 39) : Jean-Noël BARROT (Modem) Rapporteure chapitre II..
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PROJET DE LOI relatif à la lutte contre la fraude
Ministres : Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, et Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances Commission saisie au fond : Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteure : Émilie CARIOU Rapporteur pour avis (Commission des lois) : Jean TERLIER Responsable LaREM du texte : Daniel LABARONNE Le..
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RÉFORME DE LA SANTÉ
AUJOURD’HUI UN SYSTÈME DEVENU INADAPTÉ Problèmes d’accès aux soins dans certains territoires : difficulté à obtenir un rendez-vous en ville dans les 48h en cas de besoin, difficulté à trouver un médecin traitant Vieillissement de la population et développement des pathologies chroniques entraînent un besoin de coordination entre professionnels, insuffisante aujourd’hui : le patient doit..
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Proposition de loi contre les rodéos motorisés
Les rodéos motorisés sont devenus au fil des années un problème majeur dans nombre de nos territoires, notamment dans le Loiret. Ils excèdent les habitants, impuissants, et mettent en danger les policiers et gendarmes qui devraient, en milieu rural comme en milieu urbain, prendre tous les risques pour interpeller les auteurs. 🔎 La faiblesse de la..
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Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
🗣 Nous avons adopté ce mardi 19 juin le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il répondra à 5 objectifs : Rendre l’apprentissage plus attractif notamment en élargissant l’ouverture de cet outil jusqu’à ️️ ans. De plus, chaque apprenti qui trouvera une entreprise pour l’accueillir obtiendra le financement de son contrat d’apprentissage. Pour..
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Retour sur la réforme de la SNCF
🔎 Ce jeudi, le Parlement a définitivement adopté le projet de réforme de la SNCF dit « projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire » 📉 Quelques chiffres et faits relatifs à la situation de la SNCF : ▪ Chaque jour, ce sont 4️⃣️ millions de voyageurs qui empruntent le ferroviaire ; ▪ Le réseau compte 3️⃣️0️⃣ ️0️⃣️0️⃣️0️⃣️ km de..
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