Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles sur les mesures destinées à pérenniser et à développer l’accueil familial des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance. La protection de l’enfance compte en son sein..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la classification de la drépanocytose en tant que maladie rare en France et sur l’action en faveur des malades qui en sont atteints. La maladie de la drépanocytose touche en effet plus de 22 000 personnes..
C’est fait ! La langue des signes fait son entrée institutionnelle à l’Assemblée nationale. 🔎 J’avais adressé début juillet un courrier, cosigné par plus de 50 députés de tous bords, visant à faire en sorte que l’Assemblée nationale prenne en charge les frais d’interprétariat en LSF lorsque nous rencontrons au palais Bourbon des personnes qui..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la pollution des abysses par des déchets plastiques, notamment en Méditerranée où la situation est particulièrement inquiétante. C’est en effet le constat dressé par une étude publiée dans la..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les règles qui régissent le recrutement et le renouvellement des agents contractuels de la fonction publique en contrat à durée déterminée. Dans le secteur privé, le refus par le salarié de voir son CDD..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, sur l’éventualité de la mise en place d’une réglementation incitant ou contraignant les structures du service public (administrations publiques, Gouvernement, entreprises publiques…) à se fournir en masques sanitaires..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les fusions entre conventions collectives dans le cadre du rapprochement entre branches professionnelles, en lien avec la loi sur la réforme de la formation professionnelle (2014) et la loi relative au travail (2016). En effet,..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la réglementation qui encadre le recrutement de collaborateurs de cabinets, notamment au niveau des municipalités. Le nombre de ces collaborateurs en cabinet de collectivité est en effet limité en fonction de la collectivité concernée et..
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de pédiatrie spécialisés dans la gestion des troubles du comportement alimentaire (TCA) depuis le début de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19. Conséquence de l’impact psychologique de cette crise..
J’ai l’honneur d’avoir été nommée rapporteure, par la commission des Affaires européennes de l’Assemblée, d’un rapport d’information sur les règles budgétaires européennes. ➡️ Ces règles budgétaires (3% de déficit, 60% de dette) régissent les fondamentaux de la zone économique de l’Union européenne depuis de longues années. Pourtant, elles essuient des critiques de plus en plus..
