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Vote solennel du Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2018

L’Assemblée Nationale vient de voter solennellement le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, dit PLFSS, pour l’année 2018.

Le PLFSS est un texte budgétaire qui vise principalement à définir les dépenses sociales et de santé pour une année. Les dépenses sont réparties en quatre branches : L’assurance maladie (Dit « ONDAM »), la branche AT-MP des accidents du travail, les retraites et enfin la politique familiale.

 Ce texte engage le Gouvernement et la majorité non seulement dans la maîtrise de la dépense publique, mais c’est aussi un texte qui…

 Soutient l’activité économique, libère le travail et augmente le pouvoir d’achat des français :

 Baisse des cotisations sociales en contrepartie de l’augmentation de la CSG (gain pour un salarié au SMIC de 132 euros en 2018, puis de 263 euros à partir de 2019) ;

 Instauration d’une année blanche de cotisations sociales en 2019 pour les entrepreneurs et les indépendants qui créent ou reprennent une entreprise ;

 Transformation du CICE en baisse de charges pérenne en 2019 ;

 Suppression du RSI et adossement de la protection sociale des indépendants au régime général.

  • Met l’accent sur la prévention et l’innovation :

 Revalorisation des ressources des établissements de santé (rattrapage sur l’inflation du forfait hospitalier…) ;

 Extension de l’obligation vaccinale dans un objectif de santé publique ;

 Hausse inédite du prix du paquet de tabac (porté à 10 € en 2020) ;

 Etablissement d’une taxe soda plus intelligente pour taxer les boissons les plus sucrées ;

 Développement du recours à la télémédecine.

  • Porte l’amélioration de la prise en charge des plus fragiles :

 ️ Hausse des moyens consacrés aux EHPAD (un budget porté à 22 milliards d’euros, soit 515 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2017) ;

 Création de postes dans le secteur médico-social avec 100 millions d’euros supplémentaires consacrés au taux d’encadrement et aux conditions de travail du personnel (2028 places nouvelles seront créées dans les services et établissements accueillant les personnes handicapées, 4525 places supplémentaires en EHPAD…) ;

 Revalorisation du minimum vieillesse de 100 € par mois d’ici 2020 (une première hausse de 30 € dès le 1er avril 2018 concernant 550 000 personnes) ;

️ Un soutien renforcé aux familles monoparentales (augmentation du complément de mode de garde..) pour qu’une femme seule, par exemple, gagnant 1500 euros par mois et élevant seule son enfant de 2 ans, puisse bénéficier d’une aide maximale qui passera de 463 à 601 euros par mois.

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