Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre des armées sur la question de la maîtrise des armements par la communauté internationale dans le domaine nucléaire à la suite des récents événements mettant en péril la stabilité géopolitique européenne et mondiale. Signé en décembre 1987 par les États-Unis et la Russie, le traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (traité INF) a subi le retrait américain ainsi que la suspension de la participation russe au cours de l’été 2019. Le traité n’étant désormais respecté par aucun signataire initial, de nouveaux programmes d’armement portant sur des missiles à portée intermédiaire (5 000 à 5 500 kilomètres) pourront désormais être développés de part et d’autre du continent européen sans contraventions liées à ce traité. En parallèle, la Chine consolide également son arsenal en la matière. Elle l’interroge donc sur la position et les actions éventuelles amenées à être mises en œuvre par la France et, le cas échéant, par les institutions européennes afin de garantir la sécurité du continent et la non-prolifération des FNI à travers le monde dans ce contexte.

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