Question écrite au Gouvernement :
Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière européenne des bus électriques. L’action volontariste du Gouvernement contre le changement climatique est un fait. Parmi tant d’autres exemples, la mise en place du plan climat (juillet 2017), de la feuille de route pour l’économie circulaire (mai 2018) ou du plan biodiversité (juillet 2018) montrent et démontrent le sérieux et la détermination d’affronter le défi écologique. Le projet de loi sur la mobilité (LOM) s’attaque aux effets délétères du transport, première source d’émissions de gaz à effet de serre, sur le climat et la santé des Français. La mobilité est fondamentalement un enjeu local, et la LOM permettra aux collectivités territoriales de pleinement se saisir de ces problématiques. Il arrive parfois, que sous l’apparence d’une mesure écologique, les conséquences réelles pour l’environnement soient plus nuancées. À titre d’exemple, la métropole d’Orléans a récemment annoncé qu’elle remplacerait tout son parc de bus par des bus électriques d’ici à 2024 pour un montant de 154 millions d’euros. D’autres collectivités territoriales, comme la région Île-de-France, envisagent aussi ce passage à l’électrique. L’intention est louable et l’initiative bonne, mais dans le cas d’Orléans, un examen attentif montre que ces bus seront très certainement importés de Chine. La Chine est en effet actuellement le leader mondial des bus électriques, avec plus de 95 % de part de marché. Il n’est dès lors pas évident qu’importer un bus depuis l’Asie soit, au global, plus écologique que d’envisager un « mix » de mobilité douce et de bus au gaz naturel. Cependant, si les constructeurs européens rattrapaient leur retard en matière de bus électriques, la situation serait différente. Il serait possible alors d’envisager un cercle vertueux de production-utilisation-recyclage dans des circuits courts de bus électriques pour préserver l’environnement. Elle souhaiterait savoir, quelles sont les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de soutenir une filière européenne du bus électrique, et permette ainsi que le bus électrique soit une option vraiment écologique au diesel pour le transport en commun.
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