Question écrite au Gouvernement :
Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire connaître l’état du droit en matière de télétravail, à l’issue d’un confinement inédit de la population française ayant placé près de 40 % des salariés du secteur privé en télétravail. La crise sanitaire que la France et le monde ont vécue au début de l’année 2020 a en effet conduit nombre d’entreprises et de structures publiques à se tourner vers la solution du télétravail pour les employés dont les missions le permettaient, dans le cadre d’une précipitation liée à l’accélération de la crise. Alors que le confinement de mars à mai 2020 est à présent terminé, selon une étude du Boston Consulting Group pour l’Association nationale des DRH, publiée le 19 juin 2020, près de 85 % des directrices et des directeurs ressources humaines déclarent souhaiter développer le télétravail durablement au sein de leur structure. En parallèle, une étude menée par le groupe Malakoff Humanis indique que près de 84 % des salariés en télétravail durant cette période de confinement souhaitent poursuivre cette pratique à temps partiel ou à temps plein. Ces deux chiffres similaires, de la part des salariés comme des responsables ressources humaines, mettent en exergue la probable pérennisation du recours au télétravail comme pratique professionnelle courante. Néanmoins, le télétravail ayant été nettement moins pratiqué en amont du confinement, nombre d’entreprises – en particulier les PME et TPE – ignorent les modalités légales de sa mise en place dans un cadre ordinaire ainsi que les moyens que doit mettre l’employeur à disposition des salariés en télétravail, qu’il s’agisse de la prise en charge de l’équipement à domicile ou encore des règles inhérentes au télétravail comme la fixation du lieu de télétravail entre l’employeur et l’employé. Elle l’interroge donc sur l’éventualité d’une campagne d’information d’ampleur nationale auprès des employeurs comme des salariés sur les droits et devoirs juridiques de chacun afin de faciliter l’accompagnement des entreprises vers la mise en place d’un télétravail pérenne dans des conditions optimales.
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