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PLF2019 – Mesures d’urgence sociale

Cinq grandes mesures pour le pouvoir d’achat des Français

Nous répondons aux légitimes attentes sociales des Français, ceux qui «veulent vivre correctement du fruit de leur travail»:
Nous le faisons en accélérant les mesures sociales que nous avions programmé de déployer sur l’ensemble du Quinquennat. Nous le faisons sans alourdir le coût du travail et sans compromettre la compétitivité de nos entreprises. Nous le faisons en assumant un déficit budgétaire supérieur à 3% pour la seule année 2019. Nous le faisons en déclinant deux convictions qui fondent notre programme : agir pour que le travail paie mieux / protéger et accompagner les foyers modestes.

M E S U R E 1

L’augmentation de la taxe carbone sur les carburants prévue en 2019 est annulée.

M E S U R E 2

Les heures complémentaires et supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de charges sociales :

  • Un gain moyen estimé à 400 € / salarié et par an 
  • Un plafond de 5 000 € de revenus annuels est fixé pour éviter les effets d’aubaine

M E S U R E 3

Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, défiscalisée et exemptée de toutes cotisations sociales peut être versée aux salariés des entreprises qui le peuvent : 

  • Cette prime sera totalement exonérée de charges sociales, y compris de CSG et de CRDS, et d’impôt sur le revenu.
  • Elle pourra aller jusqu’à 1000€ par salarié.
  • Elle ne sera pas obligatoire car il faut tenir compte de la situation des entreprises qui toutes ne sont pas en mesure de verser une telle prime.
  • Elle pourra être versée par toutes les entreprises, PME, ETI et grandes entreprises, car nous ne souhaitons pas faire de distinction entre les salariés en fonction de l’entreprise dans laquelle ils travaillent.
  • Elle pourra concerner l’ensemble des salariés de l’entreprise ; l’exonération s’appliquera aux salaires inférieurs à 3 fois le SMIC, soit un salaire net mensuel de 3600 €.
  • Nous souhaitons que cette prime soit versée le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous avons retenu une fenêtre de versement assez courte, du 10 décembre au 31 mars.
  • Le montant de la prime a vocation à être identique pour chaque salarié éligible. Des montants différents entre les bénéficiaires pourront toutefois être prévus pour prendre en compte par exemple le temps de présence dans l’entreprise.
  • Cette prime ne devra pas se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial ou par le contrat de travail.
  • Cette prime devra faire l’objet d’un accord dans l’entreprise. Toutefois, afin de permettre la diffusion la plus rapide possible de la prime, ses modalités pourront être arrêtées jusqu’au 31 janvier 2019 par décision unilatérale du chef d’entreprise (avec une information ultérieure du comité social et économique avant le 31 mars).
  • Aucune cotisation sociale pour l’employeur et le salarié
  • Aucun impôt sur le revenu
  • C’est donc un complément de revenu net de charges et d’impôts
  • Les salariés gagnant au plus 3 SMIC sont concernés
  • Un plafond est fixé à 1 000 € pour la défiscalisation et l’exemption des cotisations sociales

M E S U R E 4

La surcotisation de CSG pour les retraites modestes est supprimée :

  • Depuis l’année dernière, tous les retraités qui percevaient + de 1300 € de pension acquittaient une CSG plus élevée
  • Cette surcotisation est supprimée pour tous les retraités qui ont des revenus modestes (ex : pour un retraité seul ayant une pension pouvant atteindre 2 000 € / mois)
  • Au final, 7 retraités sur 10 ne la paieront plus 
  • Dès la mise en œuvre de cette mesure, attendue au plus tard le 1er juillet 2019, les retraités seront intégralement remboursés du trop-versé de l’année 2019

M E S U R E 5

La prime d’activité est augmentée et élargie :

  • La prime d’activité est le moyen le plus juste pour augmenter les salaires. C’est du pouvoir d’achat net pour ceux qui bénéficieront de cette augmentation, sans mettre en difficulté les employeurs, en particulier les TPE et PME, ce qui aurait été le cas avec une augmentation du niveau du SMIC
  • Les salariés vivant du seul SMIC percevront 100 € de plus par mois
  • Dès janvier 2019, la prime d’activité concernera 5 M de foyers (contre 3,8 M actuellement). C’est à dire tous les salariés gagnant entre 0,5 à 1,4 fois le SMIC
  • Elle concernera tous les ménages sans enfant, dont l’un gagne le SMIC et l’autre jusqu’à 1,3 fois le SMIC

Le nombre de foyers éligibles passera de 3,8 millions à 5 millions.

  • tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu’à 1560 euros net de revenus.
  • avec un enfant, une mère célibataire percevra la prime jusqu’à 2000 euros de salaire.
  • un couple de deux enfants, dont l’un gagne le smic et l’autre 1750 euros, verra ses revenus augmenter de 200 euros.
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