Bonjour à tous,

Voici les différents amendements que j’ai déposés au projet de loi de révision de la bioéthique.

ADOPTE

Amendement n°2028 : il vise à faciliter l’exercice des scientifiques dans leur travail de recherche relatif aux cellules souches embryonnaires. L’utilisation de ces cellules est soumise à une simple déclaration à l’Agence de biomédecine, mais leur conservation dépend toujours d’une autorisation. Le passage à une déclaration permet d’harmoniser les deux étapes tout en garantissant une traçabilité efficace des lieux de conservation.

REJETE

Amendement n°2346 : il a pour objectif, en réaffirmant l’interdiction de toute discrimination, de lutter contre les discriminations dont sont parfois victimes les personnes transgenres lorsqu’elles souhaitent faire conserver leurs gamètes, discriminations créant de fait une inégalité territoriale entre citoyens.