Nous avons auditionné ce mercredi en commission des Affaires Sociales Antoine Dulin, rapporteur de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance », venu présenter cet avis qui concerne les politiques publiques relatives aux mineurs affectés par des troubles et ceux sortant de l’aide sociale à l’enfance à la suite de la survenance de leur majorité.

Ce rapport viendra ainsi nourrir la stratégie d’Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, sur la protection de l’enfance et de l’adolescence, qui sera axée sur :

– La lutte contre toutes les violences faites aux enfants et un meilleur repérage de ces violences ;
– La prévention afin d’anticiper les difficultés et les ruptures dans la vie des enfants et des familles ;
– La question de l’accompagnement des jeunes adultes à la sortie de l’aide sociale à l’enfance ;
– L’accès aux soins des enfants pris en charge au titre de l’aide sociales à l’enfance.

Nous allons aussi examiner la semaine prochaine en commission la proposition de loi de Brigitte Bourguignon visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Ce texte, que j’ai souhaité cosigner lors de son dépôt, s’inscrit dans la stratégie d’Agnès Buzyn et renforce notamment l’obligation des conseils départementaux à évaluer la situation des jeunes qui sortent de l’aide sociale à l’enfance.

J’ai quant à moi interrogé Antoine Dulin sur la Gouvernance de la politique de protection de l’enfance. En effet, cette politique relève du département, ce qui génère des situations différentes, d’un département à un autre, en termes de moyens alloués aux établissements et services et donc d’accompagnement des mineurs.

Au vu de cette inégalité de traitement, le département est-il encore l’échelon pertinent pour gérer cette politique publique ?

Mon intervention :