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Adoption en 1ère lecture du projet de loi pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine

Nous avons adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine.

Il répondra à deux objectifs ⤵

✅ Une rémunération plus juste des agriculteurs avec l’inversion de la construction des prix ; ce seront les agriculteurs qui proposeront le contrat et le prix associé, en tenant compte des couts de production ;
✅ Un modèle agricole qui respectera les attentes des consommateurs en termes de qualité de l’alimentation (plus de produits locaux ou issus de l’agriculture biologique, moins d’utilisation de produits phytosanitaires) et de respect du bien-être animal (impossibilité d’installer des élevages de poules pondeuses en cage, renforcement des sanctions encourues en cas de mauvais traitement des animaux).

🔎 Le groupe la République en Marche a notamment porté les amendements suivants :

▶ L’attribution de nouvelles missions à l’Observatoire de la formation des prix et des marges : pourra être saisi par l’un de ses membres, par le médiateur, ou par une organisation interprofessionnelle afin de donner un avis et d’apporter un appui technique dans le cadre de la définition des indicateurs de coûts de production ou des indicateurs de prix ;
▶ Le renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles qui aura la possibilité d’émettre des avis et des recommandations mais également la faculté de saisir le ministre chargé de l’économie lorsqu’il constatera des clauses de contrats ou accords-cadres illicites ;
▶ L’obligation pour les restaurateurs de fournir un doggybag à leurs clients d’ici 2021 ;
▶ L’inscription dans la loi de l’objectif de 50% de produits locaux et de qualité, dont 20% de bio, dans la restauration collective publique d’ici 2022 ;
▶ L’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs, sur la base du volontariat pour une durée de deux ans ;
▶ L’interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d’élevage de poules pondeuses élevées en cages afin de répondre à une forte demande des consommateurs ;
▶ L’élargissement de la définition des néonicotinoïdes à l’ensemble des substances ayant des modes d’actions identiques.

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