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Proposition de Loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE Article 1er A (nouveau) : Simplification des déclarations de manifestations Ce qui a été fait en commission des lois : cet article a été introduit en commission des lois à l’initiative du groupe LaREM afin de simplifier le régime de déclaration d’une manifestation en exigeant la domiciliation dans le département pour..

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Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

🗣 Nous avons adopté ce mardi 19 juin le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il répondra à 5 objectifs :  Rendre l’apprentissage plus attractif notamment en élargissant l’ouverture de cet outil jusqu’à ️️ ans. De plus, chaque apprenti qui trouvera une entreprise pour l’accueillir obtiendra le financement de son contrat d’apprentissage. Pour..

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Adoption en 1ère lecture du projet de loi pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine

Nous avons adopté aujourd’hui en première lecture le projet de loi pour un nouvel équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire et une alimentation saine. Il répondra à deux objectifs ⤵ ✅ Une rémunération plus juste des agriculteurs avec l’inversion de la construction des prix ; ce seront les agriculteurs qui proposeront le contrat..

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