Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur sur le rapport évaluant la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre la prostitution et à accompagner les personnes prostituées, rendu public le 22 juin 2020. Parmi les conclusions de ce rapport figure le constat d’un déplacement..
L’essentiel Après le dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, ce projet de loi incarne l’ambition forte et renouvelée du Gouvernement pour l’école républicaine, et ce à travers une double promesse : l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale. Les principales mesures de ce projet de loi sont les..
LES MESURES DE POLICE ADMINISTRATIVE Article 1er A (nouveau) : Simplification des déclarations de manifestations Ce qui a été fait en commission des lois : cet article a été introduit en commission des lois à l’initiative du groupe LaREM afin de simplifier le régime de déclaration d’une manifestation en exigeant la domiciliation dans le département pour..
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables. Budget et emplois : des moyens sans précédent pour la Justice AVANT 6,7 Milliards d’Euros en 2017 APRES 8,3 Milliards d’Euros en 2022 Soit : + 1,6 Milliards..
Ministres : Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances Delphine GENY-STEPHANN, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances Commission spéciale : Présidente : Olivia GREGOIRE Rapporteur général : Roland LESCURE Rapporteur chapitre I : Denis SOMMER Rapporteur chapitre II (articles 20 à 39) : Jean-Noël BARROT (Modem) Rapporteure chapitre II..
