Critères pour qualifier l’intensité anormale de l’agent naturel
Question écrite au Gouvernement : Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les critères permettant de qualifier l’intensité anormale d’un agent naturel dans le cadre d’une indemnisation pour catastrophe naturelle. La ville d’Orléans, située dans le département du Loiret, connaît encore aujourd’hui des risques d’effondrement sur certains de ses..
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