[Projet de loi de finances ]
[1ère Partie]
[Vote]
🏛️ 🗣️ L’assemblée nationale a adopté hier la première partie, qui concerne les recettes dans le budget de l’Etat, du projet de loi de finances pour 2️⃣0️⃣1️⃣9️⃣.
🔎 Ce texte consacre les priorités du Gouvernement et de la majorité d’une politique qui ne reposent pas sur toujours plus de dépenses publiques, représentant encore près de 5️⃣4️⃣ % cette année de la richesse nationale créée, mais plutôt sur la création de valeur par les Français et par nos entreprises.
Ces priorités sont 1️⃣ le travail, 2️⃣ l’investissement et 3️⃣ l’environnement, et s’articulent autour de ces principales mesures ⤵️
🔹 Une nouvelle baisse ↘️ de la taxe d’habitation de 3️⃣ milliards d’euros pour 8️⃣0️⃣ % des foyers ;
🔹 La hausse ↗️ de la fiscalité énergétique face à l’urgence écologique : taxes sur le diesel (+6️⃣,5️⃣ centimes d’euro par litre), taxes sur l’essence (+2️⃣,9️⃣ centimes), hausse ↗️ du prix du gazole non routier (sauf pour les secteurs ferroviaire, agricole, routier, de navigation fluviale et de la pêche), hausse ↗️ de la taxe sur les véhicules polluants & financement de 2️⃣0️⃣0️⃣0️⃣0️⃣0️⃣primes à la conversation, jusqu’à 2️⃣0️⃣0️⃣0️⃣ euros, pour inciter les français à acheter des voitures, neuves ou d’occasions, moins polluantes ; enfin, hausse ↗️ de la TGAP pour inciter au recyclage des déchets ;
🔹 Des mesures d’accompagnement au prélèvement à la source, comme le versement en janvier de 6️⃣0️⃣% de certains crédits d’impôt devant normalement être versés à la fin de l’été. Un amendement a été déposé qui permet aux contribuables d’obtenir des explications sur la manière dont leur taux a été calculé ;
🔹 Baisse de l’impôt sur les sociétés : le taux appliqué aux entreprises passera de 3️⃣3️⃣,3️⃣ % à 3️⃣1️⃣ % en 2️⃣0️⃣1️⃣9️⃣ (objectif en 2️⃣0️⃣2️⃣2️⃣ : 2️⃣5️⃣ %) ;
🔹 Suppression de plus de 2️⃣0️⃣ petites taxes aux faibles rendements ;
🔹 Des mesures en faveur des agriculteurs ont été adoptées : la transmission des fermes est facilitée via un triplement du plafond des exonérations des transmissions de baux ruraux à long terme, voté à l’initiative du rapporteur Joël Giraud. Actuellement fixé à 1️⃣0️⃣1️⃣ 8️⃣9️⃣7️⃣ euros, ce seuil sera relevé à 3️⃣0️⃣0️⃣ 0️⃣0️⃣0️⃣ euros. Le texte prévoit aussi un assouplissement du dispositif de déduction pour aléas, qui permet aux agriculteurs de se constituer durant les bonnes années une épargne de précaution. Alors que les agriculteurs ont connu des variations très fortes d’une année à l’autre en fonction des conditions climatiques, cette mesure est, nous le croyons, très attendue. Nous allons aussi plus loin dans l’assouplissement : en prévoyant que « l’épargne stocks » pourra dépasser la moitié du total de l’épargne, nous souhaitons responsabiliser l’exploitant, à qui il appartiendra d’apprécier l’opportunité de constituer une épargne monétaire et l’ampleur de celle-ci.