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Rapporteure du PLFSS – Intervention sur les sous-Ondam

Dans le cadre de la commission des Affaires sociales, je suis intervenue en tant que rapporteure Autonomie du PLFSS 2021 pour expliquer la modification du nom de deux sous-ONDAM. Deux sous-objectifs se voient ainsi renommés, afin d’en élargir le périmètre à l’ensemble des dépenses constituant l’objectif global de dépenses (OGD) médico-social.

🔎 Le but ? Inclure dans le périmètre de ces deux sous-ONDAM les recettes propres de la CNSA. Un élargissement qui représente 1,5 milliard d’euros ! Mais aussi une articulation simplifiée entre l’ONDAM médico-social et l’OGD au budget de la CNSA.

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