Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le retard de paiement et de programmation des dépenses de l’outil européen LEADER. Le programme LEADER, acronyme de « Liaison entre actions de développement et l’économie rurale » est un programme européen financé par les crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural. Mise en œuvre à titre expérimental à partir des années 90, il est aujourd’hui complètement intégré aux politiques de développement de l’Union européenne. Cette politique publique s’adresse au développement des zones rurales et le montant de l’enveloppe pour la France sur la période 2014-2020 est de 687 millions d’euros. Ce programme de financement européen est le fer de lance d’une Europe qui agit pour ses territoires ruraux souvent par ailleurs délaissés. Le programme est aujourd’hui très largement en retard sur ses objectifs puisque le taux de paiement est de 1,3 % alors qu’il devrait être d’au moins 30 %. De plus, au moins 5 000 dossiers sont en attente d’instruction. Au-delà du problème de financement des projets qui s’impose par ce retard, la France prend le risque de voir la somme qui lui est attribuée par la Commission européenne être récupérée par cette dernière si l’enveloppe n’est pas complètement utilisée. Un plan de sauvetage national a été demandé récemment au Premier ministre pour mettre en œuvre cette politique publique en direction des territoires. Elle souhaiterait savoir quelles sont les modalités que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la mise en œuvre de cette politique publique en direction des territoires dont les acteurs de terrain ont besoin pour investir.

Pour suivre la réponse du Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales cliquez sur l’image : 👇