Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre de la culture sur le statut des utilisateurs de détecteurs de métaux français. En effet, la question de leur statut en France par opposition aux statuts équivalents dans d’autres pays européens est pertinente à soulever, car cette activité offre une valeur ajoutée archéologique mais également divertissante et environnementale. En effet, la détection de métaux invite les citoyens qui pratiquent ce loisir à pratiquer une activité physique régulière en extérieur ; mais il s’agit aussi d’extraire du sol des métaux polluants, notamment des métaux lourds tels que du plomb. Par ailleurs, la détection de loisir offre aussi l’opportunité, plus rare, de découvrir des éléments potentiellement intéressants sur le plan culturel, notamment archéologique, mais ces objets peuvent difficilement être déclarés au profit de l’intérêt public en raison de la non-reconnaissance de l’activité à l’origine de la découverte. Ici, les usagers pourraient pourtant s’intégrer dans une logique de coopération avec les services de par leur activité, par exemple grâce à l’animation de bases de données communes (à l’instar des pays du Nord de l’Europe avec la base EPFRN). Elle l’interroge ainsi sur l’évolution potentielle du statut d’utilisateur de détecteur de métaux en France au regard de ces différents éléments.

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