Question écrite au Gouvernement :

Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la réglementation qui encadre le recrutement de collaborateurs de cabinets, notamment au niveau des municipalités. Le nombre de ces collaborateurs en cabinet de collectivité est en effet limité en fonction de la collectivité concernée et il s’agit là d’un strict plafond à respecter. Cependant, se pose la question du cas des collaboratrices de cabinet bénéficiant d’un congé maternité lors de leur grossesse. En effet, un congé maternité dure en général plusieurs mois : l’absence de la collaboratrice de cabinet se fait alors fortement ressentir, de façon particulièrement centrale pour les plus petites collectivités limitées parfois à un ou à deux collaborateurs. Or il est impossible dans ce cas de figure de recruter temporairement un collaborateur de cabinet supplémentaire le temps d’effectuer un remplacement de congé maternité. La question est similaire à celle des absences de longue durée dans le cadre d’un problème de santé d’un collaborateur. Qu’il s’agisse d’un contrat spécifique au cabinet ou d’un contrat d’un autre type, le plafonnement du nombre de collaborateurs politiques demeure intangible dans ces situations où la personne en poste ne peut assurer temporairement ses missions. Elle l’interroge ainsi sur l’éventualité d’une évolution de la réglementation dans ce domaine spécifique, la situation actuelle posant un réel problème non seulement pour les élus et leur équipe mais également pour l’égalité femmes-hommes en cabinet dans la mesure où ce type de restrictions pourrait conduire à une discrimination de genre à l’embauche.

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