L’ÉGALITÉ DES CHANCES DÈS LES PREMIERS PAS POUR ROMPRE LA REPRODUCTION DE LA PAUVRETÉ

Objectif : prévenir la pauvreté en agissant dès la petite enfance pour empêcher qu’un enfant pauvre aujourd’hui ne devienne un adulte pauvre demain.

Budget : 1,24 milliard d’euros

Mesures phares :
Création d’un bonus mixité pour encourager la mixité sociale dans les crèches et instauration du tiers payant du complément mode de garde pour l’accueil individuel.

Un plan de formation et un nouveau référentiel pour 600 000 professionnels de la petite enfance pour favoriser le développement de l’enfant et l’apprentissage du langage avant l’entrée à l’école maternelle.

Autres mesures-clés :

• Création d’un bonus “territoires” permettant de diminuer à moins de 10% le reste à charge des communes afin de développer les modes d’accueil de la petite enfance.
• Création de 300 crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) d’ici 2020.
• Rénovation de la politique de soutien à la parentalité et création de 300 nouveaux centres sociaux dans les territoires prioritaires.
• Renforcement de la transparence des modalités d’attribution des places de crèches.
• Soutien aux collectivités dans 60 quartiers prioritaires avec deux adultes par classe de maternelle (un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et un enseignant).

GARANTIR AU QUOTIDIEN LES DROITS FONDAMENTAUX DES ENFANTS

Objectifs : mettre un terme aux situations manifestement porteuses de dangers et diviser par deux d’ici à 2022 le taux de privation matérielle des enfants pauvres.

Budget : 271 millions d’euros

Mesures phares :
Une alimentation équilibrée pour tous, par la distribution de petits-déjeuners dans les écoles des territoires fragiles, des tarifs de cantines plus accessibles et des programmes d’accès à l’alimentation infantile.

Une mobilisation spécifique pour assurer aux enfants un hébergement décent grâce au plan “Logement d’abord”.

Des maraudes mixtes Etats/aide social à l’enfance, spécialisées dans la protection de l’enfance seront mobilisées pour “aller vers” les familles avec enfants dans la rue et prévenir la mendicité.

Autres mesures-clés :

• 125 millions d’euros consacrés au développement et à l’adaptation de l’offre d’hébergement et de logement afin d’adapter l’offre aux besoins des familles avec enfants.
• Déploiement d’un référentiel sur l’hébergement des familles avec enfants.
• Renforcement des missions des PMI sur l’accès à la santé et l’appui de la médecine de ville aux missions de la santé scolaire, dans le cadre du parcours de santé des enfants de 0 à 6 ans.
• Déploiement de 400 “Points conseil budget” sur l’ensemble du territoire et introduction d’un plafonnement des frais bancaires afin de prévenir et lutter contre le surendettement.
• Renforcement de la prévention des expulsions, dans le cadre du plan “Logement d’abord”.

UN PARCOURS DE FORMATION GARANTI POUR TOUS LES JEUNES

Objectif : investir massivement dans la formation de la jeunesse (lutte contre le décrochage scolaire, réforme de l’apprentissage de la voie professionnelle et plan d’investissement dans les compétences).

Budget : 439 millions d’euros

Mesure phare :

Une obligation de formation jusqu’à 18 ans sera instaurée pour assurer à tous les jeunes des compétences et mieux maîtriser leur destin.

Autres mesures-clés :

• Plus de 100 millions d’euros consacrés à des solutions d’accompagnement vers l’emploi de tous les jeunes en complément d’une extension de la Garantie jeune (500 000 bénéficiaires entre 2018 et 2022).
• Repérer, renouer le dialogue et (re)mobiliser les jeunes en risque d’exclusion pour les amener vers un parcours d’accompagnement et de formation : appels à projets et financement complémentaire pérenne des points accueil écoute jeunes et associations de prévention spécialisées.
• Des expérimentations dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences pour diversifier les opérateurs et les modalités d’utilisation de la Garantie jeune.
• Des moyens contractualisés avec les départements pour empêcher les sorties “sèches” de l’aide sociale à l’enfance.

VERS DES DROITS SOCIAUX PLUS ACCESSIBLES, PLUS ÉQUITABLES ET PLUS INCITATIFS À L’ACTIVITÉ

Objectifs : simplifier et rendre plus équitable le système des minimas sociaux pour lutter contre le non-recours aux droits et, également, avoir un système social plus incitatif à la reprise d’une activité.

Budget : 4,97 milliards d’euros

Mesures phares :
Le chantier de refonte des minima sociaux sera lancé dans la perspective de la mise en place d’un revenu universel d’activité. Le nouveau système permettra de lutter contre le non-recours pour que chacun accède à ses droits, de supprimer la concurrence entre différentes prestations qui relèvent de règles différentes, et d’inciter à l’activité puisque chaque euro gagné par son travail se traduira par une augmentation du revenu disponible.

La prime d’activité sera revalorisée pour encourager la reprise d’une activité. Déjà engagée en 2018, cette revalorisation sera poursuivie en 2019 et jusqu’en 2022. Elle bénéficiera à 3,2 millions de ménages et permettra un gain pouvant aller jusqu’à 80 euros par mois au niveau du SMIC.

Pour garantir à chacun l’accès à une complémentaire santé, l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), marquée par plus de 50% de non-recours, sera intégrée à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) avec une participation financière inférieure à 1 euro par jour. Au total, 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-c et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes.

Autres mesures :

• Moderniser la délivrance des prestations sociales : favoriser les échanges d’informations entre acteurs ; rendre automatique les démarches ; favoriser un paiement au juste droit ; généraliser le datamining pour le repérage des bénéficiaires potentiels.
• Renforcer l’accès aux droits et aux services sociaux : généralisation des accueils sociaux inconditionnels ; expérimentation de “territoires zéro non-recours” ; mise en place du coffre-fort numérique pour que chaque citoyen qui le souhaite dispose d’un espace de stockage sécurisé de ses données personnelles.
• Renouveler automatiquement la CMU-c pour les allocataires du RSA.
• Créer 100 centres et maisons de santé dans les territoires prioritaires.
• Accompagner le “100% santé” sur l’optique, les aides auditives et le dentaire.
• Augmenter massivement les solutions d’accompagnement social renforcé : 1 450 places supplémentaires d’ici 2022 pour les lits d’accueil médicalisé (LAM) et lits halte soin santé (LHSS) ; 1 200 places supplémentaires pour les appartements de coordination thérapeutique (ACT), soit une augmentation de 25% de l’Ondam médico social spécifique.

INVESTIR POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE TOUS VERS L’EMPLOI

Objectif : permettre à chacun de s’épanouir dans la dignité et le sentiment d’utilité sociale procuré par le travail en conjuguant accès aux droits, accompagnement social et formation vers l’emploi.

Budget : 1,04 milliard d’euros

Mesures phares :
Création d’une “Garantie d’activité” combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi pour 300 000 allocataires par an.

100 000 salariés supplémentaires seront accueillis dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus fragiles.

Autres mesures :

• Un État garant du service public de l’insertion : renforcement des droits et devoirs et obligation contractualisée avec les départements de réaliser sous un mois l’instruction de la demande et l’orientation de tout nouveau bénéficiaire.
• Essaimer les expérimentations évaluées positivement pour les personnes les plus fragiles pour 70 millions d’euros : “Territoires zéro chômeur de longues durée”, Convergence, Tapaj et SÈVE (médiation active vers l’emploi).

POURQUOI ?

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté s’inscrit dans l’action du Gouvernement pour construire un Etat providence du XXIe siècle. Elle s’inscrit dans le prolongement des réformes de l’assurance chômage, de la retraite ou de la prise en compte du risque de la dépendance par exemple.

“Selon l’endroit où vous êtes né, la famille dans laquelle vous avez grandi, l’école que vous avez fréquentée, votre sort est le plus souvent scellé”. – Emmanuel Macron, président de la République

C’est contre les inégalités de destin et pour une égalité des chances réelle que le Gouvernement est déterminé à agir pour que la pauvreté ne se transmette plus en héritage.

En 20 ans, le taux de pauvreté est reparti à la hausse. On compte 9 millions de personnes pauvres en France dont près de 3 millions sont dans une situation de privation matérielle grave (Insee, 2016).

3 millions d’enfants pauvres en France
source : Insee, 2015

L’augmentation des dépenses sociales n’a pas suffi à faire reculer la pauvreté qui est fortement marquée en France par un phénomène de reproduction. Parce qu’il favorise le développement complet de l’enfant et l’apprentissage du langage, l’accueil dans les crèches ou par les assistantes maternelles est un levier efficace de réduction des inégalités liées à l’origine sociale. Or, aujourd’hui, les enfants en situation de pauvreté ont un accès beaucoup trop limité à ces modes d’accueil, individuels et collectifs.
On estime qu’4 ans, l’écart de pratique familiale du langage est d’environ de 1 000 heures selon les origines sociales et qu’à l’entrée au CP, à 6 ans, il existe une différence de 1 000 mots maitrisés à l’avantage des enfants issus de milieux favorisés. Une différence qu’on constate aussi avant la scolarisation : 5% des enfants défavorisés sont accueillis en crèche contre 22% des enfants favorisés (Crédoc, 2016).

La pauvreté est aussi due au décrochage de certains jeunes mineurs. On compte aujourd’hui 60 000 jeunes entre 16 et 18 ans qui n’ont pas d’emploi, qui ne font pas d’études, et qui n’ont pas eu de formations.

20,7% de chômage chez les jeunes
source : Insee, 2018

Le système de minimas sociaux et les politiques d’accompagnement sont composés d’une sédimentation de prestations, de guichets et de règles peu compréhensibles, qui ont pour effet de limiter la reprise d’activité, génèrent du non-recours et des inégalités territoriales. Par exemple, près de la moitié des allocataires du RSA le sont depuis au moins 4 ans. Ces derniers ont, par ailleurs, 50% de chances de plus ou de moins d’être orientés vers un accompagnement selon le département dans lequel il vit.

Pour investir dans les solidarités pour l’émancipation de tous, le Gouvernement consacre 8,5 milliards d’euros à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Une stratégie dont le succès repose sur une nouvelle approche de la relation entre l’État et les territoires. Les modalités de mise en oeuvre des objectifs feront l’objet d’une contractualisation avec les acteurs territoriaux.