J’étais hier soir présente en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du Printemps social de l’évaluation, où je suis intervenue au nom du groupe La République en Marche.

La réunion portait sur l’équilibre général et les recettes de la sécurité sociale, ainsi que l’évaluation de la suppression du RSI et des cotisations salariales pour les heures supplémentaires. La première mesure fut adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale 2019, la seconde mesure dans la loi 2018 avec une période de transition de deux ans.

Le texte de mon intervention :

“Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur général,
Madame la Directrice,
Messieurs les Directeurs,

Nous allons cet après-midi nous attarder sur deux mesures qui comptent parmi les symboles forts du quinquennat d’Emmanuel Macron et des députés de la majorité. Nombre d’engagements furent en effet centrés sur des réformes fortes portées par l’efficacité et l’équité comme boussoles de notre action politique. Efficacité, dans le fonctionnement de nos systèmes de sécurité sociale. C’est la raison de la suppression du RSI. Equité, dans le but de valoriser de façon juste les efforts de chacun dans le monde du travail.

Ainsi, dans le cadre de la LFSS 2019, nous avons mis en place une exonération des cotisations salariales d’assurance vieillesse des heures supplémentaires, destinée non seulement aux salariés du régime général mais également au régime agricole ainsi qu’aux trois fonctions publiques. L’objectif : valoriser les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs, en les liant à un gain accru de pouvoir d’achat. Il a ainsi été estimé que, pour un salarié du secteur privé, ce gain s’élève à près de 200 euros par an. Nous avons entendu la contestation sociale fin 2018 : c’est pourquoi cette mesure avait été avancée à janvier pour le privé, à février pour le public, au lieu de septembre 2019.

J’ai mentionné plus tôt la suppression du RSI. La LFSS 2018, votée il y a trois ans déjà, a adossé ce régime depuis toujours dysfonctionnel au régime général. Cet acte fort était risqué de par l’ampleur de la réforme. C’était un engagement de campagne du Président Macron. Il fut intégré à la toute première LFSS de notre mandature. Nous avons aussi mené cette réforme en raison de la diversité des parcours de vie d’aujourd’hui. Les carrières sont plus flexibles entre le statut d’indépendant et le salariat. Les cloisons administratives ont fait leur temps. C’est, aussi, à partir de cette réalité-là que la réforme a été pensée. Nous n’avons pas pour autant délaissé les indépendants ni ignoré leurs spécificités : notamment, un directeur national leur étant dédié a été nommé au sein de l’ACOSS, de même au sein de la CNAM ; un Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a été créé par cette même loi. La période transitoire prévue par la loi s’est terminée au mois de janvier, et nous sommes ravis de votre présence aujourd’hui pour en étudier ensemble les premières conclusions.”