Chères toutes, chers tous,

Retrouvez ci-dessous les amendements que j’ai déposés personnellement dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage.

ADOPTE

Amendement n°CD1502 : il vise à garantir l’effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes. Ces audits sont déjà prévus mais la fréquence du contrôle, décrite comme “régulière” dans la loi, ne me semble pas satisfaisante car elle laisse libre cours à une interprétation variée… L’amendement fixe donc un rythme : un contrôle tous les quatre ans !

RETIRES

Amendement n°CD1500 : le but est que l’indice de réparabilité prévu par cette loi prenne en compte le prix indicatif des pièces détachées et des outils nécessaires à sa réparation. En effet, si un téléphone portable se répare facilement, c’est plus délicat si chaque pièce détachée coûte plusieurs centaines d’euros, cela doit donc influencer l’indice mentionné ! Je l’ai retiré car cet aspect a bien été intégré à l’indice avant l’examen de mon amendement.

Amendement n°2151 : il vise à ce que le coût de transport et de stockage des invendus non-alimentaires donnés aux structures associatives etc. soit pris en charge financièrement par les donateurs (entreprises, magasins…). Une association qui recevrait par exemple une quantité immense de jouets invendus après Noël et les soldes n’aurait pas nécessairement de quoi louer un espace de stockage suffisant pour y faire face… J’ai retiré l’amendement car un amendement similaire a été adopté en parallèle pour s’assurer de la prise en compte de cet enjeu : au sein des conventions de don, un article précisera désormais les conditions du stockage.

REJETES

Amendements n°2143 et n°2156 : leur but est de mettre fin à la distribution gratuite ou payante, voire uniquement gratuite, de bouteilles en plastique qui font moins de 50cl et sont donc particulièrement petites. Un million de bouteilles en plastique sont vendus chaque minute à travers le monde !