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Adoption du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

🗣 Nous avons adopté ce mardi 19 juin le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il répondra à 5 objectifs :

 Rendre l’apprentissage plus attractif notamment en élargissant l’ouverture de cet outil jusqu’à ️ ans. De plus, chaque apprenti qui trouvera une entreprise pour l’accueillir obtiendra le financement de son contrat d’apprentissage. Pour adapter ce nouveau dispositif, une nouvelle aide unique ciblera en priorité les TPE / PME et les niveaux pré-bac. Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de ️ millions d’euros, pour assurer l’égalité dans les territoires et créer de nouveaux CFA.

 Adapter l’accès à la formation professionnelle grâce à des droits à la formation qui seront exprimés en  et non plus en heures, directement crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF).

 Étendre l’assurance chômage aux salariés démissionnaires et aux indépendants. Les branches professionnelles auront jusqu’à la fin de l’année pour assurer une limitation du recours au contrat court, à défaut, le gouvernement mettra en place un bonus-malus directement sur les cotisations des employeurs.

 Renforcer les sanctions contre les fraudes sur le travail détaché.

 Affermir l’égalité femmes-hommes avec la mise en place d’un système permettant d’objectiver l’écart salarial.

Le groupe la République en Marche a notamment porté les amendements suivants :

 L’interdiction du travail détaché en France pour des salariés résidant eux-mêmes en France

 La validation des acquis de l’expérience sera facilitée pour les maîtres d’apprentissage et les travailleurs solidaires

 La mise en place de chartes par les plateformes numériques afin de délimiter les dispositions qu’elles prévoient pour les travailleurs indépendants travaillant en lien avec elles, en matière de prévention des risques, de garanties de revenus ou de cadre de négociation, ainsi qu’en cas de rupture des relations

 La prise d’un décret unique par le Gouvernement concernant à la fois le système de bonus-malus sur les contrats courts et les règles de cumul de salaire et d’allocation chômage

🔍 Focus handicap :
Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a également permis de :

🔸 Simplifier la déclaration des travailleurs handicapés et imposer son usage à toutes les entreprises

🔸 Intégrer les stages non rémunérés et déplafonner l’intérim dans la déclaration de travailleurs handicapés

🔸 Favoriser l’accessibilité des sites internet et applications du service public

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